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Arrêté du 4 février 1999
modifiant la liste des pays où la perception de certains droits de chancellerie est requise en monnaie tierce, à l'exclusion de tout paiement en monnaie locale
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 81-778 du 13 août 1981 modifié fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret no 92-12 du 6 janvier 1992 modifiant le décret no 81-778 du 13 août 1981, et notamment l'article 1er,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des pays où les droits de visas, à l'exception des autres droits figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires, seront perçus en franc français ou en dollar américain, au taux de chancellerie en vigueur, à l'exclusion de tout paiement en monnaie locale, est modifiée comme suit :
Ajouter : « Ouzbékistan ».
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 9212 DU 06-01-1992.
LA LISTE DES PAYS OU LES DROITS DE VISAS,A L'EXCEPTION DES AUTRES DROITS FIGURANT AU TARIF DES DROITS A PERCEVOIR DANS LES CHANCELLERIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES,SERONT PERCUS EN FRANC FRANCAIS OU EN DOLLAR AMERICAIN,AU TAUX DE CHANCELLERIE EN VIGUEUR,A L'EXCLUSION DE TOUT PAIEMENT EN MONNAIE LOCALE,EST MODIFIEE COMME SUIT: AJOUTER OUZBEKISTAN.
Fait à Paris, le 4 février 1999.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
C. Berlinet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
X. Musca
Le secrétaire d'Etat au budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mongin