A. - GENDARMERIE NATIONALE
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JORF n°39 du 16 février 1999
Décret du 10 février 1999
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. le général de division Rocher (Paul, Edouard, Marie) est nommé commandant la région de gendarmerie Nord-Est et la circonscription de gendarmerie de Metz à compter du 1er mars 1999.
M. le général de brigade Lefèvre (Jean-François, Gérard) est nommé chef du « service des plans et moyens » de la direction générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er mars 1999.
M. le général de brigade Lepetit (Claude, Francisque, Hugues) est nommé inspecteur technique de la gendarmerie nationale à compter du 1er mars 1999.
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B. - ARMEE DE TERRE
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Art. 2. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :
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Pour prendre rang du 1er mars 1999
Au grade de commissaire général de division
M. le commissaire général de brigade Carré (Bernard), nommé directeur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre à la même date.
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Au grade de général de brigade
M. le colonel de l'artillerie Borgiali (Raymond, Antoine, Joseph), maintenu dans ses fonctions.
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Art. 3. - M. le général de division Vincent (Jean-Louis) est nommé directeur central du service national à compter du 19 mars 1999.
M. le commissaire général de brigade Fossey (Pierre, François) est nommé directeur du commissariat de l'armée de terre en circonscription militaire de défense de Bordeaux à compter du 1er mars 1999.
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C. - ARMEE DE L'AIR
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Art. 4. - Sont promu ou nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions :
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Pour prendre rang du 1er mars 1999
Au grade de général de division aérienne
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Chiffaut (Claude, Georges, Emile).
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Au grade de général de brigade aérienne
M. le colonel du corps des officiers de l'air Besombes (Adrien, Joseph).
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Art. 5. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air :
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Pour prendre rang du 17 mai 1999
M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'airDouguedroit (René, Joseph).
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D. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
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Art. 6. - Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement :
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Pour prendre rang du 1er mars 1999
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
M. l'ingénieur en chef de l'armement Marchal (Xavier, Maurice, Marie, François), maintenu dans ses fonctions.
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Art. 7. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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GENDARMERIE NATIONALE: M. LE GENERAL DE DIVISION ROCHER (PAUL,EDOUARD,MARIE),EST NOMME COMMANDANT LA REGION DE GENDARMERIE NORD-EST ET LA CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE DE METZ,A COMPTER DU 01-03-1999.
ARMEE DE TERRE:
M. LE COMMISSAIRE GENERAL DE BRIGADE CARRE BERNARD,EST NOMME DIRECTEUR DU SERVICE CENTRAL D'ETUDES ET DE REALISATIONS DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE:
M. LE GENERAL DE DIVISION VINCENT (JEAN-LOUIS) EST NOMME DIRECTEUR CENTRAL DU SERVICE NATIONAL,A COMPTER DU 19-03-1999;
M. LE COMMISSAIRE GENERAL DE BRIGADE FOSSEY (PIERRE,FRANCOIS),EST NOMME DIRECTEUR DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE EN CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE DE BORDEAUX,A COMPTER DU 01-03-1999.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 10 février 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard