JORF n°39 du 16 février 1999

Arrêté du 1 février 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er février 1999, la dévolution au Centre national du livre des actifs de l'association de préfiguration Observatoire de l'économie du livre, effectuée dans un intérêt général, est acceptée.

LA DEVOLUTION AU CENTRE NATIONAL DU LIVRE DES ACTIFS DE L'ASSOCIATION DE PREFIGURATION OBSERVATOIRE DE L'ECONOMIE DU LIVRE,EFFECTUEE DANS UN INTERET GENERAL,EST ACCEPTEE.