JORF n°39 du 16 février 1999

Arrêté du 8 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 1999, M. Texier (Jérôme, Jean-Noël) est nommé notaire à la résidence de Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor), en remplacement de Mlle Le Guennec (Yvette, Maria, Joséphine), démissionnaire.