JORF n°11 du 14 janvier 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 5 janvier 1999 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Arrêté du 5 janvier 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
- Arrêté du 5 janvier 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (Brosserie)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var
- Arrêté du 5 janvier 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Beauvais-Clermont
- Arrêté du 5 janvier 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du commerce de quincaillerie de Picardie-Ardennes
- Arrêté du 5 janvier 1999 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Arrêté du 5 janvier 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Arrêté du 5 janvier 1999 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la coiffure
- Arrêté du 5 janvier 1999 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêté du 5 janvier 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime
- Arrêté du 5 janvier 1999 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 5 janvier 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Arrêté du 5 janvier 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
- Arrêté du 5 janvier 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective du secteur des commerces de quincaillerie, fers, tubes, métaux et commerces rattachés de la région d'Orléans
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 6 janvier 1999 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
- Arrêté du 6 janvier 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie
- Arrêté du 6 janvier 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, de cultures légumières de plein champ, les haras, les élevages de chevaux de pur sang et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Calvados
- Arrêté du 6 janvier 1999 portant élargissement au département du Morbihan d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
- Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 13 janvier 1999 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Arrêté du 22 décembre 1998 portant nomination au comité scientifique et technique de l'Institut géographique national
- Premier ministre
- Arrêté du 12 janvier 1999 fixant la liste des auditeurs de la 58e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes, promotion Alexandra David-Neel (octobre 1997-juin 1998)
- Arrêté du 12 janvier 1999 fixant la liste des candidats admis à suivre les travaux de la 59e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1998 - juin 1999)
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Décret du 13 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
- Arrêté du 6 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
- Décret du 13 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radiotélévision française pour l'outre-mer
- Textes généraux
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 28 décembre 1998 relatif au budget pour 1998 d'une agence de l'eau
- Arrêté du 17 décembre 1998 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité national d'hygiène et de sécurité de l'Office national de la chasse
- Arrêté du 8 décembre 1998 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat des biens exposés au risque naturel majeur d'effondrement de carrières souterraines de gypse abandonnées
- Arrêtés du 15 décembre 1998 relatifs au budget pour 1998 d'agences de l'eau
- Arrêtés du 15 décembre 1998 relatifs au budget pour 1998 d'agences de l'eau
- Arrêtés du 15 décembre 1998 relatifs au budget pour 1998 d'agences de l'eau
- Arrêté du 16 décembre 1998 portant création et fixant la composition d'un comité national d'hygiène et de sécurité à l'Office national de la chasse
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 11 janvier 1999 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un chef mécanicien (spécialité Mécanique) de l'administration des Monnaies et médailles
- Arrêté du 7 janvier 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 4 janvier 1999 fixant le nombre de places offertes au concours de l'année 1999 aux candidats à l'admission en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d'élèves ingénieurs
- Arrêté du 4 janvier 1999 fixant le nombre de places offertes en 1999 aux candidats à l'admission sur titres en première et deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d'élèves ingénieurs et d'élèves ingénieurs fonctionnaires ou agents militaires de l'Etat
- Arrêté du 4 janvier 1999 fixant le nombre de places offertes en 1999 aux candidats à l'admission en première année et deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
- Décret no 99-22 du 13 janvier 1999 pris pour l'application des articles 262 et 291 du code général des impôts et relatif au convoyage de moyens de transport
- Arrêté du 4 janvier 1999 fixant le nombre de places offertes en 1999 à l'admission en première année à l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
- Arrêté du 11 janvier 1999 fixant les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux salaires, pensions et rentes viagères versés en 1999 à des personnes domiciliées hors de France
- Arrêté du 4 janvier 1999 fixant le nombre de places offertes en 1999 aux candidats à l'admission en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
- Arrêté du 4 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 26 avril 1989 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population en 1990
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret no 99-20 du 13 janvier 1999 modifiant le décret no 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale
- Arrêté du 11 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours et fixant le nombre et la répartition par discipline et groupe de disciplines des postes offerts aux concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et de 2e classe (femmes et hommes) de l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 17 décembre 1998 abrogeant l'arrêté du 30 septembre 1993 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Centre de recherches et d'études sur les stratégies et les technologies de l'Ecole polytechnique
- Décret no 99-21 du 13 janvier 1999 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 13 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
- Arrêté du 6 janvier 1999 portant ouverture et organisation de concours communs pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et au ministère de l'agriculture et de la pêche au titre de l'année 1999
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 janvier 1999 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 1999
- Arrêtés du 4 janvier 1999 portant délégation de signature
- Arrêtés du 4 janvier 1999 portant délégation de signature
- Arrêtés du 8 janvier 1999 portant délégation de signature
- Arrêté du 6 janvier 1999 fixant les dates des élections à une commission administrative paritaire (administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l'intérieur)
- Arrêtés du 8 janvier 1999 portant délégation de signature
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 4 janvier 1999 relatif au budget de l'Etablissement français des greffes pour l'année 1999
- Arrêté du 6 janvier 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Arrêté du 4 janvier 1999 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi
- Arrêté du 31 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour l'exercice 1998
- Décret no 99-19 du 12 janvier 1999 portant application des articles 3 et 4 de la loi no 98-144 du 6 mars 1998 et créant le titre Ier bis du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 23 décembre 1998 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder la participation financière qu'elle détient dans une société
- Arrêté du 5 janvier 1999 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports
- Arrêté du 5 janvier 1999 portant délégation de signature
- Ministère de la défense
- Décret no 99-23 du 12 janvier 1999 complétant le décret no 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées
- Arrêté du 8 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature en matière de marchés publics
- Arrêté du 11 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées du ministère de la défense
- Arrêté du 11 janvier 1999 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées du ministère de la défense
- Arrêté du 11 janvier 1999 fixant les modalités d'organisation des épreuves du concours pour le recrutement d'agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées du ministère de la défense
- Arrêté du 11 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours unique pour le recrutement d'agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées du ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Arrêté du 11 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
- Arrêté du 11 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens d'art, spécialité Tapissier-décoration (femmes et hommes)
- du 14 janvier 1999 RELATIF A L'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION DU TROISIEME TRIMESTRE DE 1998
- Arrêté du 4 janvier 1999 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-04-1989 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE REALISE A L'OCCASION DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION EN 1990