Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense,

Vu le code du service national ;

Vu le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 28 novembre 1997 ;

Vu l'avis du bureau du conseil général de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 2 juillet 1998 ;

Vu l'avis de la commission permanente du conseil général de la Guadeloupe en date du 9 juillet 1998 ;

Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 18 juin 1998 ;

Vu la saisine du conseil général de la Réunion en date du 18 juin 1998 ;

Vu la saisine du conseil général de la Guyane en date du 23 juin 1998 ;

Vu l'information du comité consultatif de la Nouvelle-Calédonie faite le 23 juillet 1998 ;

Vu la saisine du conseil des ministres de la Polynésie française en date du 18 juin 1998 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Émile Zuccarelli

La ministre déléguée

chargée de l'enseignement scolaire,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack Queyranne

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter