JORF n°11 du 14 janvier 1999

Arrêté du 8 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 8 décembre 1998, est déclarée d'utilité publique l'expropriation par l'Etat des biens exposés au risque naturel majeur d'effondrement de carrières souterraines de gypse abandonnées menaçant gravement des vies humaines sur le massif de l'Hautil, zone du plateau, communes de Chanteloup-les-Vignes et Triel-sur-Seine (Yvelines), et comprises à l'intérieur du périmètre figuré par un trait rouge continu sur le plan parcellaire annexé au présent arrêté (1).

Les biens mentionnés ci-dessus feront l'objet d'une limitation d'accès et d'une démolition éventuelle afin d'en empêcher toute occupation future.

Les expropriations nécessaires devront être réalisées au plus tard dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel.

(1) Ces documents peuvent être consultés à la préfecture des Yvelines, 1, rue Jean-Houdon, 78010 Versailles Cedex.

EST DECLAREE D'UTILITE PUBLIQUE L'EXPROPRIATION PAR L'ETAT DES BIENS EXPOSES AU RISQUE NATUREL MAJEUR D'EFFONDREMENT DE CARRIERES SOUTERRAINES DE GYPSE ABANDONNEES MENACANT GRAVEMENT DES VIES HUMAINES SUR LE MASSIF DE L'HAUTIL,ZONE DU PLATEAU,COMMUNES DE CHANTELOUP-LES-VIGNES ET TRIEL-SUR-SEINE (YVELINES),ET COMPRISES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE FIGURE PAR UN TRAIT ROUGE CONTINU SUR LE PLAN PARCELLAIRE ANNEXE AU PRESENT ARRETE.

LES BIENS MENTIONNES FERONT L'OBJET D'UNE LIMITATION D'ACCES ET D'UNE DEMOLITION EVENTUELLE AFIN D'EN EMPECHER TOUTE OCCUPATION FUTURE.

LES EXPROPRIATIONS NECESSAIRES DEVRONT ETRE REALISEES AU PLUS TARD DANS UN DELAI DE 5 ANS A COMPTER DU 14-01-1999.