JORF n° 7 du 9 janvier 1999

Arrêté du 24 décembre 1998 relatif au budget de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1998

Arrêté du 31 décembre 1998 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture

Décret du 8 janvier 1999 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Champagne-Ardenne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Arrêté du 28 décembre 1998 portant homologation d'un avenant no 2 à l'accord interprofessionnel relatif aux modalités de paiement du lait selon sa qualité adopté le 4 octobre 1990 et homologué par arrêté du 24 juin 1991, modifié par avenant du 29 janvier 1992 et homologué par arrêté du 1er juin 1992

Arrêté du 22 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande

Arrêté du 22 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1986 relatif aux conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande

Arrêté du 22 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande

Arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 1999, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale

Arrêté du 28 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale de la santé publique pour l'exercice 1999

Arrêté du 16 décembre 1998 modifiant le titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des véhicules pour handicapés physiques (VHP) pris en charge

Arrêté du 29 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France pour l'exercice 1998

Arrêté du 29 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour l'exercice 1998

Arrêté du 6 janvier 1999 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament (femmes et hommes)

Arrêté du 24 décembre 1998 portant additif no 42 à la Pharmacopée

Arrêté du 6 janvier 1999 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence du médicament

Arrêté du 30 décembre 1998 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance (rectificatif)

Arrêté du 16 décembre 1998 autorisant la société MCNSAT Service à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public

Décret n°99-13 du 7 janvier 1999 portant dévolution des bonis de liquidation de la taxe parafiscale perçue au profit de l'Association française de normalisation

Décret no 98-1315 du 31 décembre 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (rectificatif)

Arrêté du 30 décembre 1998 relatif au budget de la masse des douanes pour 1998

Arrêté du 31 décembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de sport (femmes et hommes)

Arrêté du 24 décembre 1998 autorisant la société Aérospatiale à prendre une participation au capital d'une société

Arrêté du 14 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques pour l'exercice 1998

Arrêté du 14 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement pour l'exercice 1998

Arrêté du 21 décembre 1998 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 9 novembre 1998 portant mise en disponibilité (Cour des comptes) (rectificatif)

Arrêté du 28 décembre 1998 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 31 décembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 15 décembre 1998 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 14 décembre 1998 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 15 décembre 1998 portant détachement (direction générale des impôts)

Décret du 4 janvier 1999 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane

Arrêté du 22 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe

Arrêté du 22 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière du département de la Réunion

Arrêtés du 9 décembre 1998 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 9 décembre 1998 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 9 décembre 1998 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 9 décembre 1998 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 9 décembre 1998 portant promotion (inspection du travail)

Arrêtés du 9 décembre 1998 portant promotion (inspection du travail)

Décision du 7 décembre 1998 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspection du travail)

Arrêtés du 15 décembre 1998 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêtés du 15 décembre 1998 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 29 décembre 1998 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Liste des élèves ayant obtenu en 1998 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand

Liste des élèves ayant obtenu en 1998 le diplôme d'ingénieur de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire

Liste des élèves ayant obtenu en 1998 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'agriculture d'Angers

Liste des élèves ayant obtenu en 1997 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'agriculture de Purpan

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 31 décembre 1998 relatif à une situation administrative (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 31 décembre 1998 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 31 décembre 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 8 décembre 1998 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 8 décembre 1998 conférant le titre de docteur honoris causa

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Seine-et-Marne

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la sérigraphie

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel employé de maison

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis

Arrêté du 29 décembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan

Arrêté du 29 décembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot

Arrêté du 29 décembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne

Arrêté du 29 décembre 1998 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 29 décembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Moselle

Arrêté du 29 décembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Décision no 98-684 du 23 septembre 1998 fixant le taux de rémunération du capital employé pour évaluer les tarifs d'interconnexion de France Télécom pour l'année 1999

Décision no 98-1043 du 18 décembre 1998 approuvant l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour 1999

Décision no 98-756 du 16 septembre 1998 fixant la date de publication du catalogue d'interconnexion de France Télécom pour 1999

Décision no 98-1010 du 4 décembre 1998 relative à la prolongation des expérimentations de systèmes point à multipoint de boucle locale radio dans les bandes 3,4-3,6 GHz et 27,5-29,5 GHz

Arrêté du 24 décembre 1998 autorisant la société aérospatiale à prendre une participation au capital d'une société

Avis du 9 janvier 1999 relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marche de médicaments vétérinaires

Avis du 9 janvier 1999 relatif à la participation des employeurs de dix salaires et plus au développement de la formation professionnelle continue (article L. 951-1 (4°) du code du travail)