JORF n°7 du 9 janvier 1999

Arrêté du 31 décembre 1998

Par arrêté du Premier ministre en date du 31 décembre 1998, M. Payet (Gilbert), administrateur civil, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 16 mars 1998, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.