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JORF n°7 du 9 janvier 1999
Arrêté du 22 décembre 1998
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ;
Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est remplacé par le suivant :
« Art. 7. - La nature, la durée et les coefficients des épreuves du concours sont indiqués dans le tableau ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 7 du 09/01/1999 page 459
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« Sont éliminatoires :
« - une note zéro à l'une quelconque des épreuves ;
« - un total de points inférieur à 12 aux épreuves "Français I" et "Français II" ;
« - un total de points inférieur à 12 aux épreuves "Anglais I" et "Anglais II". »
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Art. 2. - L'article 10 de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est remplacé par le suivant :
« Art. 10. - Bénéficient également d'une bonification de dix points les candidats titulaires du First Certificate ou d'un certificat équivalent figurant dans une liste établie par l'inspecteur général de l'enseignement maritime. Cette bonification est cumulable avec celle visée aux articles 8 et 9 ci-dessus. »
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Art. 3. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Remplace les articles 7 et 10 de l'arrêté susvisé.
Fait à Paris, le 22 décembre 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
C. Serradji