Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 4 janvier 1999

Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 1999, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :

A compter du 1er septembre 1998

M l l e Jayat (Elisabeth).

M m e Dilhac (Isabelle) (en service détaché).

M. Diemert (Stéphane) (en service détaché).

Décret du 4 janvier 1999