JORF n°7 du 9 janvier 1999

Arrêté du 14 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 décembre 1998, M. Boero (Michel), attaché d'administration centrale, 12e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité depuis le 1er septembre 1998, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 1999, en application du code des pensions civiles et militaires de retraite et de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996.