JORF n° 6 du 8 janvier 1999

Décret du 6 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris

Décret du 7 janvier 1999 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration

Décret du 7 janvier 1999 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration

Décret du 6 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

Décret du 6 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie

Décret du 7 janvier 1999 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Décret du 7 janvier 1999 portant nomination à la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Liste d'admission d'élèves en 1998 par ordre de mérite à l'Institut national agronomique Paris-Grignon, aux écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, à la formation des ingénieurs forestiers et des ingénieurs des travaux des eaux et des forêts, à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation et à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage (concours AE)

Liste d'admission d'élèves en 1998, par ordre de mérite, à l'Institut national agronomique Paris-Grignon, aux écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, à la formation des ingénieurs forestiers et des ingénieurs des travaux des eaux et des forêts, à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation et à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage (concours A)

Arrêté du 6 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Décret du 6 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles

Décret du 31 décembre 1998 portant nomination (administrateurs des postes et télécommunications stagiaires)

Décret du 6 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de La Poste

Décret du 6 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Décret du 7 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion

Décision no 98-875 du 25 novembre 1998 fixant les heures d'écoute significatives pour Antenne Réunion

Décision no 98-873 du 25 novembre 1998 fixant les heures d'écoute significatives pour TV Sud

Décision no 98-876 du 25 novembre 1998 fixant les heures d'écoute significatives pour ATV

Décision no 98-874 du 25 novembre 1998 fixant les heures d'écoute significatives pour TV 4

Décision no 98-879 du 25 novembre 1998 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

Décision no 98-877 du 25 novembre 1998 fixant les heures d'écoute significatives pour Antenne Créole Guyane

Décision no 98-878 du 25 novembre 1998 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

Arrêté du 6 janvier 1999 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 6 janvier 1999 portant retrait de l'arrêté du 24 décembre 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 7 janvier 1999 portant délégation de signature

Décret no 99-8 du 6 janvier 1999 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 6 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret n°99-10 du 7 janvier 1999 modifiant le décret n° 71-105 du 3 février 1971 fixant les conditions d'application des réductions de tarif de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers prévues en faveur des véhicules circulant sur des autoroutes à péage ou utilisant les systèmes mixtes rail-route

Décret n°99-9 du 7 janvier 1999 modifiant le décret n° 70-1285 du 23 décembre 1970 relatif au transfert de l'assiette et du recouvrement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers à l'administration des douanes

Arrêté du 29 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à la conservation, à la transformation et au transport des tissus d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques

Arrêté du 10 décembre 1998 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

Arrêté du 29 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décret du 6 janvier 1999 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement de la RN 204 dans les gorges de Saorge entre les PR 13,000 et 15,400

Décret n° 99-12 du 7 janvier 1999 portant approbation de l'engagement de substitution de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement et de la convention y afférente

Décret du 6 janvier 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la 2e section de la voie rapide Sud-III entre l'échangeur Brossolette (RD 94), au Grand-Quevilly, et la bifurcation RN 138-RN 338, à Petit-Couronne, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes du Grand-Quevilly et de Petit-Couronne

Décret du 6 janvier 1999 conférant le caractère de route express à la déviation de Moulins sur la RN 7 du PR 11 + 500 au PR 20 + 800

Décret n°99-11 du 7 janvier 1999 portant approbation de modifications du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français

Avis du 8 janvier 1999 relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis du 8 janvier 1999 relatif à l'application de l'arrête du 3 juin1998 concernant l'indication de la consommation d'énergie des lavantes-sechantes domestiques combinées

Avis du 8 janvier 1999 relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis du 8 janvier 1999 relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Avis du 8 janvier 1999 relatif à l'homologation et à l'annulation de normes