JORF n°6 du 8 janvier 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Mesures nominatives
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 7 janvier 1999 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
- Décret du 7 janvier 1999 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret du 6 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
- Décret du 6 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
- Décret du 7 janvier 1999 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Liste d'admission d'élèves en 1998 par ordre de mérite à l'Institut national agronomique Paris-Grignon, aux écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, à la formation des ingénieurs forestiers et des ingénieurs des travaux des eaux et des forêts, à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation et à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage (concours AE)
- Liste d'admission d'élèves en 1998, par ordre de mérite, à l'Institut national agronomique Paris-Grignon, aux écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, à la formation des ingénieurs forestiers et des ingénieurs des travaux des eaux et des forêts, à l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation et à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage (concours A)
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 31 décembre 1998 portant nomination (administrateurs des postes et télécommunications stagiaires)
- Décret du 6 janvier 1999 portant nomination au conseil d'administration de La Poste
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 98-875 du 25 novembre 1998 fixant les heures d'écoute significatives pour Antenne Réunion
- Décision no 98-873 du 25 novembre 1998 fixant les heures d'écoute significatives pour TV Sud
- Décision no 98-876 du 25 novembre 1998 fixant les heures d'écoute significatives pour ATV
- Décision no 98-874 du 25 novembre 1998 fixant les heures d'écoute significatives pour TV 4
- Décision no 98-879 du 25 novembre 1998 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- Décision no 98-877 du 25 novembre 1998 fixant les heures d'écoute significatives pour Antenne Créole Guyane
- Décision no 98-878 du 25 novembre 1998 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 6 janvier 1999 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 6 janvier 1999 portant retrait de l'arrêté du 24 décembre 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au premier comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 7 janvier 1999 portant délégation de signature
- Décret no 99-8 du 6 janvier 1999 modifiant le décret no 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 6 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 99-10 du 7 janvier 1999 modifiant le décret no 71-105 du 3 février 1971 fixant les conditions d'application des réductions de tarif de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers prévues en faveur des véhicules circulant sur des autoroutes à péage ou utilisant les systèmes mixtes rail-route
- Décret no 99-9 du 7 janvier 1999 modifiant le décret no 70-1285 du 23 décembre 1970 relatif au transfert de l'assiette et du recouvrement de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers à l'administration des douanes
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 29 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 29 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives à la conservation, à la transformation et au transport des tissus d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques
- Arrêté du 10 décembre 1998 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
- Arrêté du 29 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 décembre 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 6 janvier 1999 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement de la RN 204 dans les gorges de Saorge entre les PR 13,000 et 15,400
- Décret no 99-12 du 7 janvier 1999 portant approbation de l'engagement de substitution de l'Union d'économie sociale du logement et de la convention y afférente
- Décret du 6 janvier 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la 2e section de la voie rapide Sud-III entre l'échangeur Brossolette (RD 94), au Grand-Quevilly, et la bifurcation RN 138-RN 338, à Petit-Couronne, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes du Grand-Quevilly et de Petit-Couronne
- Décret du 6 janvier 1999 conférant le caractère de route express à la déviation de Moulins sur la RN 7 du PR 11 + 500 au PR 20 + 800
- Décret no 99-11 du 7 janvier 1999 portant approbation de modifications du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français
- Avis du 8 janvier 1999 relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis du 8 janvier 1999 relatif à l'application de l'arrête du 3 juin1998 concernant l'indication de la consommation d'énergie des lavantes-sechantes domestiques combinées
- Avis du 8 janvier 1999 relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis du 8 janvier 1999 relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Avis du 8 janvier 1999 relatif à l'homologation et à l'annulation de normes