Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 8 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Mme Cécile Alvergnat, M. Philippe Lemoine et M. Michel Gentot sont nommés membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, au titre des personnalités désignées en raison de leur autorité et de leur compétence.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MME. CECILE ALVERGNAT,M. PHILIPPE LEMOINE ET M. MICHEL GENTOT SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DES PERSONNALITES DESIGNES EN RAISON DE LEUR AUTORITE ET DE LEUR COMPETENCE.
APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978.
Fait à Paris, le 7 janvier 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Elisabeth Guigou