Art. 1er. - M. Thierry Simon, conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé délégué aux relations internationales et à la coopération, en remplacement de M. Albert Prévos, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°6 du 8 janvier 1999
Décret du 7 janvier 1999
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25 ;
Vu le décret no 97-707 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. THIERRY SIMON,CONSEILLER DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES,EST NOMME DELEGUE AUX RELATIONS INTERNATIONALES ET A LA COOPERATION,EN REMPLACEMENT DE M. ALBERT PREVOS.
APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
Fait à Paris, le 7 janvier 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre