JORF n°6 du 8 janvier 1999

Arrêté du 6 janvier 1999

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 32 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Strasbourg-III en date du 3 juillet 1998 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 novembre 1998,

Arrête :

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique Strasbourg-III, supprimer la mention suivante :

« Centre universitaire du journalisme. »

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Art. 2. - Le recteur de l'académie de Strasbourg et le président de l'université Strasbourg-III sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de l'article 1 de l'arrêté susvisé. Application du décret 85-1244 modifié en dernier lieu par le décret 99-8.

Fait à Paris, le 6 janvier 1999.

Claude Allègre