JORF n° 281 du 4 décembre 1998

Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois d'octobre 1998

Décision no 98-861 du 23 octobre 1998 relative à l'offre transitoire d'accès à certains commutateurs de raccordement d'abonnés de France Télécom

Arrêté du 26 novembre 1998 homologuant la décision no 98-861 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 octobre 1998 relative à l'offre transitoire d'accès à certains commutateurs de raccordement d'abonnés de France Télécom

Arrêté du 25 novembre 1998 pris en application du décret no 98-836 du 14 septembre 1998 portant application des articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat

Arrêté du 16 novembre 1998 fixant pour la campagne 1998-1999 le taux de la taxe parafiscale perçue au profit du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

Arrêté du 25 novembre 1998 fixant pour l'année 1999 le nombre de vétérinaires susceptibles de bénéficier d'une autorisation d'exercer la médecine et la chirurgie des animaux au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 309 du code rural

Arrêté du 30 novembre 1998 portant fermeture d'un sous-quota de merlan (Merlangius merlangus) en zone CIEM VIII

Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des appareils de levage de charges ou de personnes

Décrets du 2 décembre 1998 portant délégation de signature

Décrets du 2 décembre 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 30 novembre 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de chinchard (Trachurus spp) en zones CIEM V b (CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII et XIV

Arrêté du 30 novembre 1998 portant réouverture d'un sous-quota de merlan (Merlangius merlangus) en zone CIEM VII b à k

Arrêté du 30 novembre 1998 portant fermeture de la pêche du hareng (Clupea harengus) en zones CIEM V b, VI a N et VI b

Arrêté du 30 novembre 1998 portant fermeture de la pêche des espèces autres en zone CIEM V b dans les eaux des îles Féroé

Arrêté du 30 novembre 1998 portant réouverture d'un sous-quota de cabillaud (Gadus morhua) en zones CIEM VII b à k, VIII, IX et X

Arrêté du 30 novembre 1998 portant fermeture de la pêche de la plie (Pleuronectes platessa) en zone CIEM VII d, e

Décrets du 2 décembre 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 30 novembre 1998 portant fermeture d'un sous-quota de merlan (Merlangius merlangus) en zone CIEM VII b à k

Arrêté du 30 novembre 1998 portant fermeture de la pêche de la baudroie (Lophiidae) en zones CIEM VIII c, IX, X, CECAF 34.1.1

Arrêté du 2 décembre 1998 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les équipements de levage de charge pour pouvoir être utilisés pour le levage de personnes

Décret du 2 décembre 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes

Décret du 2 décembre 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la hauteur des appareils de levage de charges non guidées prévue pour l'application de l'article R. 233-13-13 du code du travail

Arrêté du 4 novembre 1998 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry pour 1998

Arrêté du 2 décembre 1998 portant délégation de signature

Décret du 2 décembre 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 26 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1996 fixant la liste des services du ministère de l'intérieur dans lesquels il est procédé à l'expérimentation prévue à l'article 1er du décret no 95-133 du 7 février 1995 relatif aux modalités d'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 23 novembre 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 25 novembre 1998 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la direction de l'architecture et du patrimoine

Décision no 98-788 du 20 octobre 1998 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio Bleue de la Société nationale de programme Radio France

Décision no 98-790 du 20 octobre 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme FIP Marseille de la Société nationale de programme Radio France

Décision no 98-789 du 20 octobre 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme FIP Côte d'Azur de la Société nationale de programme Radio France

Décision no 98-786 du 20 octobre 1998 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Pays basque de la Société nationale de programme Radio France

Décision no 98-792 du 20 octobre 1998 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme FIP Côte d'Azur de la Société nationale de programme Radio France

Décision no 98-787 du 20 octobre 1998 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Isère de la Société nationale de programme Radio France

Décision no 98-791 du 20 octobre 1998 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme FIP Côte d'Azur de la Société nationale de programme Radio France

Décision no 98-793 du 20 octobre 1998 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Besançon de la Société nationale de programme Radio France

Arrêté du 26 novembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne

Arrêté du 26 novembre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente

Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire et des entrepôts d'alimentation

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux des Vosges

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électrocéramiques et connexes des Hautes-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

Décret du 3 décembre 1998 portant nomination de la directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Arrêté du 5 novembre 1998 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 17 novembre 1998 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 26 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1998 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Chambéry

Arrêté du 2 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Arrêté du 25 novembre 1998 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêté du 24 novembre 1998 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Décret du 2 décembre 1998 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve

Arrêté du 25 novembre 1998 portant nomination à la commission consultative d'aide aux riverains de certains aérodromes

Arrêté du 30 novembre 1998 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Arrêté du 30 novembre 1998 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêtés du 19 novembre 1998 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 19 novembre 1998 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 novembre 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 26 novembre 1998 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Décision du 26 novembre 1998 portant nomination à la Commission des participations et des transferts

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 10 novembre 1998 portant promotion

Arrêté du 10 novembre 1998 portant inscription à un tableau d'avancement

Décret du 3 décembre 1998 PORTANT NOMINATION DE LA DIRECTRICE DE LA RECHERCHE,DES ETUDES,DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES

Décision Européenne du 26 novembre 1998 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES PARTICIPATIONS ET DES TRANSFERTS