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JORF n°281 du 4 décembre 1998
Arrêté du 25 novembre 1998
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 80-911 du 20 novembre 1980, modifié par le décret no 88-698 du 9 mai 1988, portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs du patrimoine ;
Vu le décret no 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux du patrimoine ;
Vu le décret no 98-840 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1998 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture et du patrimoine ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'architecture en date du 18 mars 1998 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du patrimoine en date du 2 avril 1998 ;
Sur proposition du directeur de l'architecture et du patrimoine,
Arrête :
Art. 1er. - L'inspection générale de la direction de l'architecture et du patrimoine est composée :
- de conservateurs généraux et de conservateurs en chef du patrimoine, chargés de mission d'inspection générale en application des décrets du 16 mai 1990 susvisés ;
- d'architectes en chef des monuments historiques chargés d'une mission d'inspection générale en application du décret du 20 novembre 1980 modifié susvisé ;
- de tous autres fonctionnaires de catégorie A affectés à ce service pour y exercer des missions d'inspection générale ou d'adjoint à l'inspection générale.
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Art. 2. - L'arrêté du 15 mars 1996 relatif à l'organisation du service de l'inspection générale de la direction du patrimoine est abrogé.
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Art. 3. - Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
L'INSPECTION GENERALE DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE EST COMPOSEE:
DE CONSERVATEURS GENERAUX ET DE CONSERVATEURS EN CHEF DU PATRIMOINE,CHARGES DE MISSION D'INSPECTION GENERALE EN APPLICATION DES DECRETS 90404 ET 90405 DU 16-05-1990;
D'ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES CHARGES D'UNE MISSION D'INSPECTION GENERALE EN APPLICATION DU DECRET 80911 DU 20-11-1980 MODIFIE;
DE TOUS AUTRES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A AFFECTES A CE SERVICE POUR Y EXERCER DES MISSIONS D'INSPECTION GENERALE OU D'ADJOINT A L'INSPECTION GENERALE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 15-03-1996.
Fait à Paris, le 25 novembre 1998.
Catherine Trautmann