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Arrêté du 2 décembre 1998
relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes
Abrogé1 octobre 2025
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Abrogé par Arrêté du 26 septembre 2025 - art. 4
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le chapitre III du titre III du livre II du code du travail, et notamment l'article R. 233-13-19 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée),
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J. Marimbert
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025
Abrogé parArrêté du 26 septembre 2025art. 4
En vigueur du vendredi 4 décembre 1998 au mardi 30 septembre 2025
Arrêté du 2 décembre 1998