JORF n°281 du 4 décembre 1998

Décision Européenne du 26 novembre 1998

MM. AUGUSTIN (DOMINIQUE) ET SANTOIRE ARNAUD,SONT NOMMES A LA COMMISSION DES PARTICIPATIONS ET DES TRANSFERTS,POUR Y EXERCER CONJOINTEMENT LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL,SUR PROPOSITION DU PRESIDENT DE LADITE COMMISSION,A COMPTER DU 15-10-1998.