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Décision Européenne du 26 novembre 1998

MM. AUGUSTIN (DOMINIQUE) ET SANTOIRE ARNAUD,SONT NOMMES A LA COMMISSION DES PARTICIPATIONS ET DES TRANSFERTS,POUR Y EXERCER CONJOINTEMENT LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL,SUR PROPOSITION DU PRESIDENT DE LADITE COMMISSION,A COMPTER DU 15-10-1998.

Décision Européenne du 26 novembre 1998