JORF n°281 du 4 décembre 1998

Arrêté du 25 novembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 1998, sont désignés pour exercer du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2002, au titre de la première liste de Saint-Denis-de-la-Réunion, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Saint-Denis

Tribunal pour enfants de Saint-Denis-de-la-Réunion

Assesseurs titulaires : Mme de Masquard de Laval (Fabienne), épouse Mossello, M. Mansard (Rock).

Assesseurs suppléants : Mmes Fontaine (Laurence), épouse Chaigneau, Catalan (Claudie).

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Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseur titulaire : Mme Fabre (Martine), épouse Cordier.

Assesseurs suppléants : Mme Esparon (Danielle), épouse Benard, M. Ribot (Alain).

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SONT DESIGNES POUR EXERCER DU 01-01-1999 AU 31-12-2002,AU TITRE DE LA 1ERE LISTE,LES FONCTIONS D'ASSESSEURS DANS LES JURIDICTIONS CI-DESSOUS:

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS:

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION:

ASSESSEURS TITULAIRES: MME. DE MASQUARD DE LAVAL FABIENNE (EPOUSE MOSSELO) ET M. MANSARD ROCK; ASSESSEURS SUPPLEANTS: MMES. FONTAINE LAURENCE (EPOUSE CHAIGNEAU) ET CATALAN CLAUDIE;

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE SAINT-PIERRE:

ASSESSEUR TITULAIRE: MME. FABRE MARTINE (EPOUSE CORDIER); ASSESSEURS SUPPLEANTS: MME. ESPARON DANIELLE (EPOUSE BENARD) ET M. RIBOT ALAIN.