JORF n°281 du 4 décembre 1998

Décret du 3 décembre 1998

APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.

MME. MIREILLE ELBAUM,EST NOMMEE DIRECTRICE DE LA RECHERCHE,DES ETUDES,DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES.