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Décret du 3 décembre 1998
PORTANT NOMINATION DE LA DIRECTRICE DE LA RECHERCHE,DES ETUDES,DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES
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APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION ET 25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
MME. MIREILLE ELBAUM,EST NOMMEE DIRECTRICE DE LA RECHERCHE,DES ETUDES,DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES.
Décret du 3 décembre 1998