JORF n°257 du 5 novembre 1998
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 28 octobre 1998 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour la campagne 1998-1999
- Arrêté du 26 octobre 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de hareng (Clupea harengus) en zone CIEM V b (CE), VI a N, VI b
- Arrêtés du 26 octobre 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
- Arrêtés du 26 octobre 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret no 98-988 du 4 novembre 1998 modifiant les conditions pour se présenter au second concours interne d'accès au corps des professeurs des écoles et au concours d'accès au cycle préparatoire à ce second concours interne
- Arrêté du 28 octobre 1998 relatif au montant de la bourse de mérite du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour l'année universitaire 1998-1999
- Décret no 98-986 du 4 novembre 1998 portant modification des conditions d'accès à certains concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré
- Arrêté du 26 octobre 1998 fixant le nombre total de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques de la recherche et de secrétaires d'administration de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
- Décret no 98-989 du 4 novembre 1998 modifiant à titre transitoire les conditions pour se présenter au concours interne d'accès au corps des professeurs certifiés et au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 4 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 16 avril 1997, modifié par l'arrêté du 30 octobre 1997, relatif aux modalités d'organisation des concours réservés à certains personnels non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation
- Décret no 98-987 du 4 novembre 1998 modifiant les conditions pour se présenter aux concours externe et interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel
- Arrêté du 28 octobre 1998 fixant les modalités de recrutement à l'Institut français de mécanique avancée
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 22 octobre 1998 portant approbation de modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des auxiliaires médicaux
- Décision du 2 octobre 1998 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 28 octobre 1998 portant approbation des statuts d'une institution de retraite complémentaire
- Circulaire du 4 novembre 1998 relative au contrat de réinsertion dans le pays d'origine (RPO) proposé à certaines catégories d'étrangers invités à quitter le territoire français à la suite du réexamen de leur situation en application de la circulaire du ministère de l'intérieur du 24 juin 1997
- Décret no 98-985 du 29 octobre 1998 relatif à la main-d'oeuvre étrangère dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 28 octobre 1998 portant interdiction de la prescription, de l'importation, de la fabrication, de la préparation, de la distribution en gros, du conditionnement, de l'exploitation, de la mise sur le marché, de la publicité, de la délivrance au détail à titre gratuit ou onéreux et de l'utilisation des médicaments homéopathiques fabriqués à partir de souches homéopathiques d'origine humaine et de ces souches elles-mêmes
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Arrêté du 28 octobre 1998 portant ouverture en 1999 des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 28 octobre 1998 portant ouverture en 1999 d'une épreuve de sélection pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 30 octobre 1998 portant transfert de crédits
- Arrêté du 28 octobre 1998 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêté du 29 octobre 1998 portant transfert de crédits
- Arrêté du 29 octobre 1998 portant répartition de crédits
- Arrêtés du 30 octobre 1998 portant transfert de crédits
- Arrêté du 28 octobre 1998 portant majoration de recettes et ouverture de crédits
- Décret no 98-990 du 3 novembre 1998 portant virement de crédits
- Arrêtés du 30 octobre 1998 portant transfert de crédits
- Arrêté du 30 octobre 1998 portant répartition de crédits
- Arrêté du 29 octobre 1998 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Alsace » et « Alsace grand cru » de la récolte 1998
- Arrêté du 2 novembre 1998 portant délégation de signature
- Arrêtés du 30 octobre 1998 portant transfert de crédits
- Décret no 98-991 du 3 novembre 1998 portant virement de crédits
- Arrêté du 2 novembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels (femmes et hommes) à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la défense
- Décret du 29 octobre 1998 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Bouffry (Loir-et-Cher) à Ver-lès-Chartres (Eure-et-Loir) traversant les départements de Loir-et-Cher et d'Eure-et-Loir
- Décret du 29 octobre 1998 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du fort Croix-Faron (Var) à la station radio de la Pauline à La Crau (Var) traversant le département du Var
- Arrêté du 28 octobre 1998 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels du ministère chargé de la culture recrutés en application de l'article 4 ou régis par les articles 73 et suivants de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
- Présidence de la République Grande chancellerie de l'ordre national du Mérite
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Mesures nominatives
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 29 octobre 1998 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime
- Arrêté du 15 octobre 1998 portant réintégration (aviation civile)
- Arrêté du 28 octobre 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1998
- Arrêté du 27 octobre 1998 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêtés du 20 octobre 1998 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 20 octobre 1998 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 16 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêté du 16 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
- Décision du 21 octobre 1998 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Arrêté du 21 octobre 1998 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
- Arrêté du 19 octobre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 3 novembre 1998 portant nomination d'un consul général de France à Macao, en résidence à Hongkong
- Décret du 3 novembre 1998 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, en résidence à Castries
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 novembre 1998 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 28 octobre 1998 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 21 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau
- Arrêté du 15 octobre 1998 portant nomination à un comité de bassin
- Premier ministre
- Arrêté du 28 octobre 1998 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 28 octobre 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 4 novembre 1998 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêtés du 28 octobre 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêtés du 3 novembre 1998 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 3 novembre 1998 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 3 novembre 1998 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 28 octobre 1998 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décret du 30 octobre 1998 portant nomination d'inspecteurs d'académie - directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
- Arrêtés du 3 novembre 1998 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 28 octobre 1998 portant nomination (centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 octobre 1998 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Décret du 29 octobre 1998 modifiant le décret du 22 juillet 1998 portant mutation (chambres régionales des comptes)
- Décret du 2 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires
- Arrêté du 8 octobre 1998 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 98-760 du 22 septembre 1998 modifiant la décision no 95-841 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Société Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé ODS Radio
- Résultats de délibérations
- Décision no 98-773 du 27 octobre 1998 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Résultats de délibérations
- Décision no 98-751 du 14 octobre 1998 portant renouvellement du mandat de membres titulaires du comité technique de Toulouse et désignation d'un membre titulaire
- Décision no 98-754 du 14 octobre 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 2
- Décision no 98-755 du 14 octobre 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 3
- Décision no 98-758 du 22 septembre 1998 modifiant la décision no 95-888 du 19 décembre 1995 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 98-746 du 5 octobre 1998 portant abrogation de la décision no 95-843 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Radio Hautes-Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1
- Décision no 98-757 du 22 septembre 1998 modifiant la décision no 96-261 du 21 mai 1996 autorisant l'association Free Dom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Free Dom
- Décision no 98-761 du 22 septembre 1998 modifiant la décision no 95-869 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Sorano Lyon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Lyon, Bourg-en-Bresse, Roanne, Saint-Etienne
- Décision no 98-762 du 22 septembre 1998 modifiant la décision no 97-907 du 10 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Cité pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Lens
- Décision no 98-752 du 14 octobre 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 2
- Décision no 98-763 du 22 septembre 1998 modifiant la décision no 96-805 du 27 août 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Balagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Balagne 98,6
- Décision no 98-765 du 5 octobre 1998 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion Nord - Seine-et-Marne
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 98-745 du 5 octobre 1998 portant abrogation de la décision no 96-821 du 26 novembre 1996 autorisant l'Association pour une radio locale de la Combe de Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ellébore
- Décision no 98-753 du 14 octobre 1998 portant autorisation d'usage de fréquences à la société TDF pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 3
- Décision no 98-756 du 22 septembre 1998 modifiant la décision no 95-895 du 21 décembre 1995 autorisant l'association Radio Est Réunion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Est Réunion
- Décision no 98-759 du 22 septembre 1998 modifiant la décision no 95-879 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Comex à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Drôme
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décision no 98-764 du 5 octobre 1998 modifiant les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-1087 du 19 décembre 1995 et 98-150 du 31 mars 1998 portant respectivement reconduction de l'autorisation et autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal FM
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 22 octobre 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Arrêté du 26 octobre 1998 portant élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide au secteur de la restauration livrée
- Arrêté du 26 octobre 1998 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Arrêté du 26 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Arrêté du 26 octobre 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de la distribution des combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- Arrêté du 26 octobre 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
- Arrêté du 26 octobre 1998 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Arrêté du 26 octobre 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs
- Arrêté du 26 octobre 1998 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
- Arrêté du 27 octobre 1998 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
- Décret du 3 novembre 1998 PORTANT NOMINATION D'UN AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE A SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES,EN RESIDENCE A CASTRIES