JORF n°257 du 5 novembre 1998

Décret du 29 octobre 1998

Par décret en date du 29 octobre 1998, les dispositions relatives à la mutation de M. Jean-Louis Monniot, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, sont retirées.

LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA MUTATION DE M. JEAN-LOUIS MONNIOT,CONSEILLER HORS CLASSE DE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES,SONT RETIREES.