1 version
JORF n°257 du 5 novembre 1998
Décision n°98-764 du 5 octobre 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 95-1087 du 19 décembre 1995 et no 98-150 du 31 mars 1998 portant respectivement reconduction de l'autorisation et autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à la SARL Demo, dénommé Cristal FM ;
Vu la demande adressée le 1er juillet 1998 par la SARL Demo ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er des décisions susvisées, les mots Cristal FM sont remplacés par les mots Radio Cristal.
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 octobre 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges