JORF n°257 du 5 novembre 1998

Décision n°98-745 du 5 octobre 1998

Le Conseil supérieur de l'audivisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 96-821 du 26 novembre 1996 autorisant l'Association pour une radio locale de la Combe de Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ellébore ;

Vu la lettre du 14 août 1998 par laquelle l'Association pour une radio locale de la Combe de Savoie fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 31 décembre 1996 ;

Considérant que, par lettre, l'Association pour une radio locale de la Combe de Savoie a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 96-821 du 26 novembre 1996 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - La décision no 96-821 du 26 novembre 1996 autorisant l'Association pour une radio locale de la Combe de Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ellébore, publiée au Journal officiel du 31 décembre 1996, est abrogée.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 octobre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges