Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 octobre 1998, Mme Suzanne (Françoise), secrétaire administrative, est nommée, à compter du 1er novembre 1998, régisseur d'avances et de recettes de l'établissement des constructions navales de Cherbourg, en remplacement de M. Langevin (Jacques), appelé à d'autres fonctions.

Mme Suzanne (Françoise) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.