Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 24 740 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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JORF n°257 du 5 novembre 1998
Décret n°98-990 du 3 novembre 1998
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Décrète :
Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 24 740 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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EST ANNULE SUR 1998 UN CREDIT DE 24740000FRS APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION:
I: AFFAIRES ETRANGERES,TITRE III:
SERVICES A L'ETRANGER,INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES (CHAP. 31-12),
DEPENSES D'INFORMATIQUE ET DE TELEMATIQUE (CHAP. 34-05),
MATERIEL ET FONCTIONNEMENT COURANT (CHAP. 34-98);
II: COOPERATION,TITRES III ET IV:
SERVICES A L'ETRANGER,INDEMNITES (CHAP. 31-12),
MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES (CHAP. 34-98),
ASSISTANCE TECHNIQUE ET FORMATION DANS LE DOMAINE MILITAIRE (CHAP. 41-42).
EST OUVERT SUR 1998 UN CREDIT DE 24740000FRS APPLICABLE AU BUDGET DUDIT MINISTERE:
I: AFFAIRES ETRANGERES,TITRE III:
ADMINISTRATION CENTRALE,INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES (CHAP. 31-02),
AUTRES REMUNERATIONS (CHAP. 31-98);
II: COOPERATION,TITRES III ET IV:
ADMINISTRATION CENTRALE,INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES (CHAP. 31-02),
FRAIS DE RECEPTION ET DEPLACEMENTS MINISTERIELS (CHAP. 34-04),
CONCOURS FINANCIERS (CHAP. 41-43),
COOPERATION TECHNIQUE (CHAP. 42-23).
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 3 novembre 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 257 du 05/11/1998 page 16714 à 16715
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