JORF n°257 du 5 novembre 1998

Décision n°98-746 du 5 octobre 1998

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 95-843 du 19 décembre 1995, autorisant la SARL Radio Hautes-Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1 ;

Vu la lettre du 3 décembre 1997 par laquelle la SARL Radio Hautes-Alpes fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation des fréquences qui lui avaient été attribuées par la décision d'autorisation publiée le 9 janvier 1996 ;

Considérant que, par lettre, la SARL Radio Hautes-Alpes a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi, il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 95-843 du 19 décembre 1995 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - La décision no 95-843 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL Radio Hautes-Alpes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpes 1, publiée au Journal officiel du 9 janvier 1996, est abrogée.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 octobre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges