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JORF n°257 du 5 novembre 1998
Décision n°98-751 du 14 octobre 1998
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Mme Basset (Marie), M. Formosa (Jean-Claude) et M. Regourd (Serge) sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse. Leur mandat s'achèvera le 11 octobre 2002.
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Art. 2. - M. Cathala (Charles) est nommé membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse, pour une période de quatre ans. Son mandat s'achèvera le 13 octobre 2002.
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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MME. BASSET MARIE,MM. FORMOSA JEAN-CLAUDE ET REGOURD SERGE SONT RECONDUITS DANS LEURS FONCTIONS DE MEMBRES TITULAIRES DU COMITE TECHNIQUE RADIOPHONIQUE DE TOULOUSE.FIN DE MANDAT: 11-10-2002.
M. CATHALA CHARLES EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DUDIT COMITE,POUR UNE PERIODE DE 4 ANS.FIN DE MANDAT: 13-10-2002.
Fait à Paris, le 14 octobre 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges