JORF n° 55 du 6 mars 1998

Décision no 97-2542 du 20 février 1998

Décision no 97-2503 du 20 février 1998

Décision no 97-2504 du 20 février 1998

Décision no 97-2506 du 20 février 1998

Décision no 97-2507 du 20 février 1998

Décision no 97-2505 du 20 février 1998

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département d'Indre-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Alsace

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises pépiniéristes de la région Alsace

Décret du 4 mars 1998 portant maintien en position de délégation (Conseil d'Etat)

Décret du 4 mars 1998 portant nomination (commission des sondages)

Décret du 4 mars 1998 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 25 février 1998 portant nomination à la commission d'harmonisation du droit privé entre les dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et les autres départements

Décret du 4 mars 1998 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 4 février 1998 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 27 février 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêtés du 25 février 1998 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)

Arrêtés du 25 février 1998 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)

Décret du 4 mars 1998 portant nomination d'un recteur d'académie

Arrêté du 26 février 1998 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales

Arrêté du 26 février 1998 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'université de La Rochelle

Arrêtés du 26 février 1998 portant nomination au comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé

Arrêtés du 28 janvier 1998 portant nomination (agents comptables)

Arrêtés du 28 janvier 1998 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 février 1998 portant nomination d'un directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêtés du 26 février 1998 portant nomination au comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé

Arrêté du 2 mars 1998 portant nomination à la commission d'admission pour les nominations aux places de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1998-1999

Arrêté du 23 février 1998 portant nomination d'un directeur interrégional (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 24 février 1998 portant nomination au Conseil national de la consommation

Arrêté du 26 février 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Arrêté du 25 février 1998 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Décret du 4 mars 1998 portant nomination (inspection générale des postes et télécommunications)

Arrêté du 18 février 1998 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics)

Arrêté du 5 février 1998 portant nomination du conseil d'administration de l'école d'architecture de Marseille-Luminy

Décret du 4 mars 1998 portant dissolution du conseil municipal de Seingbouse (Moselle)

Décret n°98-128 du 5 mars 1998 fixant la date des élections à l'assemblée de la Polynésie française dans les circonscriptions des îles Sous-le-Vent et des îles Marquises

Arrêté du 3 mars 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 10 février 1998 modifiant l'arrêté du 8 août 1995 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la commercialisation des animaux de l'espèce bovine

Arrêté du 25 février 1998 portant attribution d'un immeuble

Arrêté du 10 février 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la constitution du dossier de pension des fonctionnaires civils, des magistrats ou des militaires (CONDOR)

Arrêté du 2 mars 1998 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense au titre de l'année 1996

Arrêté du 12 février 1998 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires

Arrêté du 13 février 1998 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires

Règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Bingo »

Décrets du 4 mars 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 6 février 1998 pris pour l'application de l'article 178 octies C de l'annexe III au code général des impôts portant mise en oeuvre de l'article 446 A dudit code

Décret n°98-129 du 27 février 1998 établissant une taxe parafiscale sur les produits de fonderie

Décret n°98-130 du 27 février 1998 modifiant le décret n° 93-1370 du 29 décembre 1993 modifié instituant une taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit "comité de coordination des centres de recherche en mécanique"

Décrets du 4 mars 1998 portant délégation de signature

Décrets du 4 mars 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 26 février 1998 portant report de crédits

Arrêté du 2 mars 1998 portant report de crédits

Arrêté du 27 janvier 1998 fixant la liste des diplômes ou titres exigés des candidats aux concours externes de recrutement d'inspecteurs-élèves et d'inspecteurs-élèves affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 2 mars 1998 relatif au versement aux communes de la subvention prévue par le décret n° 98-92 du 18 février 1998

Arrêté du 27 février 1998 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderie

Arrêté du 26 février 1998 relatif aux nominations des membres du corps des chambres régionales des comptes au titre de l'année 1997

Décrets du 4 mars 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 23 février 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de places à pourvoir au concours professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des ponts et chaussées (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Arrêté du 26 février 1998 autorisant au titre de l'année 1998 le recrutement par concours de techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)

Arrêté du 3 mars 1998 fixant au titre de l'année 1998 les dates des épreuves de l'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur de la météorologie (femme ou homme)

Arrêté du 26 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1970 portant création de commissions administratives paritaires (corps d'état des techniciens et aides-techniciens de la navigation aérienne, techniciens et aides-techniciens de la météorologie en Polynésie)

Arrêté du 3 mars 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de postes offerts au concours externe commun pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, du ministère de l'intérieur et du ministère de la justice (Conseil d'Etat) et d'adjoints d'administration de l'aviation civile

Arrêté du 9 février 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Arrêté du 3 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 le recrutement d'un ingénieur-élève de la météorologie sur titres et d'un ingénieur de la météorologie par voie d'examen professionnel (femmes et hommes)

Arrêté du 18 février 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de postes offerts au concours prévu à l'article 6-II du décret no 71-345 du 5 mai 1971 modifié en vue de l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Décret du 4 mars 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 26 février 1998 fixant les modalités d'organisation du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle

Arrêté du 26 février 1998 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 1998 (femmes et hommes)

Arrêté du 26 février 1998 modifiant les arrêtés du 3 juillet 1995 et du 20 juin 1996 relatifs aux objectifs de formation et aux programmes des classes préparatoires scientifiques aux grandes écoles de la filière PSI

Arrêté du 26 février 1998 relatif au programme d'éducation physique et sportive des classes préparatoires aux grandes écoles

Arrêté du 26 février 1998 approuvant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 26 février 1998 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Techniques du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 26 février 1998 modifiant les arrêtés du 20 juin 1996 relatifs aux objectifs de formation et aux programmes de la classe préparatoire de seconde année des filières MP, PC, PSI, PT et TSI

Arrêté du 26 février 1998 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure de physique de Strasbourg de l'université Strasbourg-I à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Arrêtés du 26 février 1998 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer des titres d'ingénieur diplômé

Arrêté du 26 février 1998 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nancy (Institut national polytechnique de Nancy) à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Génie métallurgique

Arrêté du 26 février 1998 portant habilitation de l'université de Chambéry à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Arrêtés du 26 février 1998 portant habilitation du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer des titres d'ingénieur diplômé

Arrêté du 26 février 1998 portant habilitation de l'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Arrêté du 26 février 1998 portant habilitation de l'université Paris-VI à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Arrêté du 2 mars 1998 RELATIF AU VERSEMENT AUX COMMUNES DE LA SUBVENTION PREVUE PAR LE DECRET 9892 DU 18-02-1998

Arrêté du 2 mars 1998 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION D'ADMISSION POUR LES NOMINATIONS AUX PLACES DE MEMBRES DE L'ECOLE DES HAUTES ETUDES HISPANIQUES ET IBERIQUES DE LA CASA DE VELAZQUEZ POUR L'ANNEE 1998-1999