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JORF n°55 du 6 mars 1998
Arrêté du 27 février 1998
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 27 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de Mme Jocelyne Soussan et de M. Patrice de Laurens, conseillers techniques, à compter du 1er mars 1998.
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Art. 2. - A compter de cette date, sont nommés au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche :
Conseillers techniques
M. Pascal Brice.
M. Stéphane Le Moing.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,SUR LEUR DEMANDE,AUX FONCTIONS DE MME. JOCELYNE SOUSSAN ET DE M. PATRICE DE LAURENS,CONSEILLERS TECHNIQUES,A COMPTER DU 01-03-1998.
A COMPTER DE CETTE DATE,SONT NOMMES,CONSEILLERS TECHNIQUES: MM. (PASCAL) BRICE ET STEPHANE LE MOING.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 27-06-1997.
Fait à Paris, le 27 février 1998.
Louis Le Pensec