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JORF n°55 du 6 mars 1998
Arrêté du 26 février 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 557 085 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 557 085 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1997 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE.
SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE.TITRE III.
DEPENSES D'INFORMATIQUE ET DE TELEMATIQUE (CHAP. 34-95).
OUVERTURE SUR 1998 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE.
SERVICES GENERAUX.
TITRE III.
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS ET BUDGET ANNEXE (CHAP. 36-10).
APPLICATION DE L'ART. 17 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 26 février 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Galzy
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 55 du 06/03/1998 page 3461 à 3462
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