Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 52-1175 du 21 octobre 1952 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale de la Polynésie française ;

Vu la loi n° 85-1337 du 18 décembre 1985 modifiant et complétant la loi du 21 octobre 1952 susvisée ;

Vu la loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu la loi n° 96-313 du 12 avril 1996 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu le décret n° 85-1489 du 31 décembre 1985 pris pour l'application de la loi du 18 décembre 1985 susvisée ;

Vu les décisions n° 187-957 et n° 188-162 du 18 février 1998 du Conseil d'Etat annulant les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mai 1996 dans les circonscriptions des îles Sous-le-Vent et des îles Marquises ;

Vu la vacance des huit sièges de conseillers à l'assemblée de la Polynésie française dans la circonscription des îles Sous-le-Vent et des trois sièges de conseillers à l'assemblée de la Polynésie française dans la circonscription des îles Marquises,

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack Queyranne