JORF n°34 du 10 février 1998
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 30 janvier 1998 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs électriciens
- Arrêté du 30 janvier 1998 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure en génie des technologies industrielles de Pau
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 18 novembre 1997 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 10 décembre 1997 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 15 janvier 1998 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 28 janvier 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 27 janvier 1998 portant nomination au Conseil supérieur de l'adoption
- Arrêté du 3 janvier 1998 portant nomination au Conseil supérieur de l'adoption
- Arrêté du 3 janvier 1998 portant nomination du président du Conseil supérieur de l'adoption
- Arrêté du 24 décembre 1997 fixant les listes d'aptitude établies à l'issue du concours national de praticien hospitalier associé pour 1997
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 23 janvier 1998 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 11 décembre 1997 portant radiation (Office national interprofessionnel des céréales)
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 27 janvier 1998 portant attribution du diplôme d'ingénieur et du certificat du cycle de formation spécialisée en informatique (option Génie logiciel) et du titre de mastère spécialisé en génie logiciel de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 27 janvier 1998 portant admission d'élèves au cycle de formation en informatique spécialisée (option Génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 26 janvier 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 14 janvier 1998 portant nomination à la commission technique des instruments de mesure
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 28 janvier 1998 portant nomination de la secrétaire générale de l'Ecole du Louvre
- Arrêté du 19 janvier 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'école d'architecture de Bordeaux
- Arrêté du 4 février 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 19 janvier 1998 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bordeaux
- Arrêté du 11 décembre 1997 portant nomination du président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-la-Seine
- Arrêté du 30 janvier 1998 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 28 janvier 1998 portant nomination du directeur des études de l'Ecole du Louvre
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Textes généraux
- Ministère de la défense
- Arrêté du 22 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 8 avril 1997 relatif aux concours d'admission à l'Ecole navale
- Arrêté du 21 janvier 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'informatisation du fichier des médecins experts et surexperts près les centres de réforme relevant du ministère de la défense (anciens combattants)
- Décret du 3 février 1998 portant classement du dépôt de munitions de la base aérienne 128 de Metz (Moselle) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise
- Arrêté du 1er décembre 1997 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques
- Premier ministre
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 21 janvier 1998 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat pour 1998
- Décret du 9 février 1998 prorogeant les effets du décret du 4 février 1993 déclarant d'utilité publique les travaux concernant la réalisation d'un échangeur entre l'autoroute A 20 et la RN 145 au niveau de La Croisière, la construction ou l'aménagement des sections comprises entre La Croisière et Saint-Maurice-la-Souterraine, La Souterraine (au droit de Bridiers) et Saint-Hilaire, Le Mouchetard et le créneau du pont à La Dauge (au droit de Villandry), le créneau du pont à La Dauge (au droit de Villechabut) et le contournement de Montluçon, les aménagements complémentaires sur le créneau de Saint-Hilaire, la réalisation des ouvrages induits par le classement en route express, conférant le caractère de route express à l'ensemble de la RN 145 comprise entre La Croisière (autoroute A 20) et l'échangeur de Bizeneuille (autoroute A 71) dans les départements de la Haute-Vienne, de la Creuse et de l'Allier et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Lizières, Saint-Sulpice-le-Guérétois, Ajain, Auge (département de la Creuse) et Prémilhat (département de l'Allier)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 16 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1996 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations
- Arrêté du 2 février 1998 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1998 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale d'administration centrale
- Décret du 9 février 1998 portant délégation de signature
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 21 janvier 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 28 janvier 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Lille Métropole à recourir à l'emprunt
- Arrêtés du 23 janvier 1998 acceptant la renonciation à des concessions de mines
- Arrêtés du 21 janvier 1998 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Décret no 96-594 du 28 juin 1996 modifiant le décret du 14 octobre 1991 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire à différents emplois au ministère de l'économie, des finances et du budget, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
- Arrêté du 14 janvier 1998 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission technique des instruments de mesure
- Arrêtés du 23 janvier 1998 acceptant la renonciation à des concessions de mines
- Arrêtés du 23 janvier 1998 acceptant la renonciation à des concessions de mines
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêtés du 28 janvier 1998 portant habilitation d'oeuvres d'adoption
- Arrêté du 3 février 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chiffreur de classe exceptionnelle
- Arrêtés du 28 janvier 1998 portant habilitation d'oeuvres d'adoption
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret no 95-946 du 23 août 1995 modifiant le décret no 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement des classes sous contrat d'association, le décret no 60-746 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement des classes sous contrat simple et le décret no 78-252 du 8 mars 1978 fixant les règles générales déterminant les conditions de service de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et des mesures sociales applicables à ces personnels (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
- Arrêté du 15 décembre 1997 portant attribution à titre de dotation au profit de l'observatoire de la Côte d'Azur de divers ensembles immobiliers domaniaux et droits immobiliers sis à Beuil, Caussols, Cipières, Grasse, La Trinité et Nice (Alpes-Maritimes)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 27 janvier 1998 portant rangement de classe (établissements d'hospitalisation, maisons de retraite et hospices publics)
- Circulaire du 7 janvier 1998 relative à la campagne budgétaire 1998 des établissements sanitaires financés par dotation globale
- Décision du 9 janvier 1998 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 28 janvier 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion pour l'exercice 1998
- Arrêté du 28 janvier 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour l'exercice 1998
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 22 janvier 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Arrêté du 30 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du 25 janvier 1988 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine
- Arrêté du 6 février 1998 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale
- Arrêté du 30 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine
- Arrêté du 22 janvier 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences potagères)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Décret du 9 février 1998 PROROGEANT LES EFFETS DU DECRET DU 04-02-1993 PORTANT DUP DES TRAVAUX CONCERNANT LA REALISATION D'UN ECHANGEUR ENTRE L'A20 ET LA RN 145 AU NIVEAU DE LA CROISIERE,LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT DES SECTIONS COMPRISES ENTRE LA CROISIERE ET SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE,LA SOUTERRAINE (AU DROIT DE BRIDIERS) ET SAINT-HILAIRE,LE MOUCHETARD ET LE CRENEAU DU PONT A LA DAUGE (AU DROIT DE VILLANDRY),LE CRENEAU DU PONT DE LA DAUGE (AU DROIT DE VILLECHABUT) ET LE CONTOURNEMENT DE MONTLUCON,LES AMENAGEMENTS COMPLEMENTAIRES SUR LE CRENEAU DE SAINT-HILAIRE,LA REALISATION DES OUVRAGES INDUITS PAR LE CLASSEMENT EN ROUTE EXPRESS,CONFERANT LE CARACTERE DE ROUTE EXPRESS A L'ENSEMBLE DE LA RN 145 COMPRISE ENTRE LA CROISIERE (A71) (HAUTE-VIENNE,CREUSE,ALLIER) ET PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DES POS