JORF n°34 du 10 février 1998

Arrêté du 22 janvier 1998

Le ministre de la défense,

Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;

Vu le décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine, notamment ses articles 4, 7, 10 et 11 ;

Vu l'arrêté du 8 avril 1997 relatif aux concours d'admission à l'Ecole navale,

Arrête :

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Art. 1er. - Les articles 11 et 18 de l'arrêté du 8 avril 1997 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - Le troisième alinéa de l'article 11 est supprimé.

II. - A l'article 18, les mots : « à trois sur vingt » sont remplacés par les mots : « ou égales à deux sur vingt ».

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Art. 2. - Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

LES ART. 11 ET 18 DE L'ARRETE PRECITE SONT MODIFIES COMME SUIT:

LE 3EME AL. DE L'ART. 11 EST SUPPRIME;

A L'ART. 18 LES MOTS "A TROIS SUR VINGT" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "OU EGALES A DEUX SUR VINGT".

Fait à Paris, le 22 janvier 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

D. Conort