JORF n°34 du 10 février 1998

Arrêté du 30 janvier 1998

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 97-1203 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'agriculture et de la pêche de l'article 2 (2o) du décret no 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 1988 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine ;

Sur la proposition du chef du service des haras, des courses et de l'équitation,

Arrête :

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Art. 1er. - L'arrêté du 25 janvier 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « le ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « le préfet de région ».

A l'article 5, les mots : « le ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « le préfet de région ».

Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « le ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « le préfet de région ».

Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « le ministre de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « le préfet de région ».

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Art. 2. - Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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L'ARRETE PRECITE EST MODIFIE COMME SUIT:

AU 1ER AL. DE L'ART. 1,LES MOTS "LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "LE PREFET DE REGION";

A L'ART. 5,LES MOTS "LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "LE PREFET DE REGION";

AU 1ER AL. DE L'ART. 9,LES MOTS "LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "LE PREFET DE REGION";

AU 1ER AL. DE L'ART. 10,LES MOTS "LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "LE PREFET DE REGION".

Fait à Paris, le 30 janvier 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet,

J.-F. Collin