JORF n°34 du 10 février 1998

Arrêté du 23 janvier 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 janvier 1998, la renonciation à la concession de mines de charbon dite « Concession de Saint-Chamond » portant sur partie du territoire du département de la Loire est acceptée.

En conséquence, il est mis fin à la concession et le gisement correspondant replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.