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JORF n°34 du 10 février 1998
Arrêté du 3 janvier 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 75-640 du 16 juillet 1975 portant création d'un Conseil supérieur de l'adoption, modifié par les décrets no 83-218 du 22 mars 1983 et no 87-1013 du 17 décembre 1987, notamment son article 4,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption, pour une durée de trois ans, en application du paragraphe III de l'article 4 du décret du 16 juillet 1975 susvisé :
I. - En qualité de représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité :
Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Le directeur de l'action sociale ou son représentant.
II. - En qualité de représentants des directions départementales des affaires sanitaires et sociales :
Mme Boyer-Schaeffer (Marièle), directeur départemental du Nord ;
M. Loirat (Jean-Louis), directeur départemental de l'Essonne.
III. - En qualité de représentants des services de l'aide sociale à l'enfance et sur proposition de l'Assemblée des présidents de conseils généraux :
M. Farez (Jean-Claude), directeur des interventions sociales et sanitaires des Bouches-du-Rhône ;
Mme Guillemet (Edith), adjointe au directeur de la solidarité départementale de l'Aveyron.
IV. - En qualité de représentant des associations de pupilles et anciens pupilles de l'Etat :
M. Benet (Jean), président de la Fédération nationale des associations départementales de pupilles et anciens pupilles de l'Etat.
V. - En qualité de représentants des organismes autorisés et habilités comme intermédiaires pour l'adoption d'enfants :
Mme Chalon (Simone), directrice de la Famille adoptive française ;
Mme Job, présidente des Amis des enfants du monde.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,EN APPLICATION DU PARAG. III DE L'ART. 4 DU DECRET 75640 DU 16-07-1975:
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE LA MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE: LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SANTE OU SON REPRESENTANT; LE DIRECTEUR DE L'ACTION SOCIALE OU SON REPRESENTANT;
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES: MME. BOYER-SCHAEFFER MARIELE; M. LOIRAT JEAN-LOUIS;
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SERVICES DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ET SUR PROPOSITION DE L'ASSEMBLEE DES PRESIDENTS DE CONSEILS GENERAUX: M. FAREZ JEAN-CLAUDE; MME. GUILLEMET EDITH;
EN QUALITE DE REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS DE PUPILLES ET ANCIENS PUPILLES DE L'ETAT: M. BENET JEAN;
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ORGANISMES AUTORISES ET HABILITES COMME INTERMEDIAIRES POUR L'ADOPTION DES ENFANTS: MMES. CHALON SIMONE ET JOB.
Fait à Paris, le 3 janvier 1998.
Martine Aubry