JORF n°34 du 10 février 1998

Décret du 3 février 1998

Par décret en date du 3 février 1998, le dépôt de munitions de la base aérienne 128 de Metz, sis sur la commune d'Augny (Moselle), est classé en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs.

Il est créé autour de l'enceinte de cet établissement un polygone d'isolement à l'intérieur duquel aucune construction, de quelque nature qu'elle soit, ne pourra être réalisée sans autorisation du ministre de la défense.

Sont annexés audit décret (1) :

- le plan parcellaire sur lequel sont figurées par un trait vert les limites du polygone d'isolement ;

- l'état parcellaire des terrains inclus dans ce polygone.

(1) Ce plan et cet état parcellaires peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement de la Moselle (services des bases aériennes, arrondissement GT 2), 10, rue Périgot, 57025 Metz Cedex 2.

LE DEPOT DE MUNITIONS DE LA BASE AERIENNE 128 DE METZ,SIS SUR LA COMMUNE D'AUGNY (MOSELLE),EST CLASSE EN TANT QU'ETABLISSEMENT SERVANT A LA CONSERVATION,A LA MANIPULATION OU A LA FABRICATION DES POUDRES,MUNITIONS,ARTIFICES ET EXPLOSIFS.

IL EST CREE AUTOUR DE L'ENCEINTE DE CET ETABLISSEMENT UN POLYGONE D'ISOLEMENT A L'INTERIEUR DUQUEL AUCUNE CONSTRUCTION,DE QUELQUE NATURE QU'ELLE SOIT,NE POURRA ETRE REALISEE SANS AUTORISATION DU MINISTRE DE LA DEFENSE.

SONT ANNEXES AUDIT DECRET:

LE PLAN PARCELLAIRE SUR LEQUEL SONT FIGURES PAR UN TRAIT VERT LES LIMITES DU POLYGONE D'ISOLEMENT;

L'ETAT PARCELLAIRE DES TERRAINS INCLUS DANS CE POLYGONE.