Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 décembre 1997, sont attribués à titre de dotation au profit de l'observatoire de la Côte d'Azur, établissement public national à caractère administratif, les divers ensembles immobiliers domaniaux et droits immobiliers situés et cadastrés ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 34 du 10/02/1998 page 2106 à 2107
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Tel, au surplus, que lesdits ensembles figurent délimités sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros ci-après aux rubriques suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 34 du 10/02/1998 page 2106 à 2107
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En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'observatoire de la Côte d'Azur.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
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