JORF n°34 du 10 février 1998

Arrêté du 3 janvier 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 1998, Mme Neiertz (Véronique), député de la Seine-Saint-Denis, est nommée présidente du Conseil supérieur de l'adoption pour une durée de trois ans.

MME. VERONIQUE NEIERTZ,DEPUTE DE LA SEINE SAINT-DENIS,EST NOMMEE PRESIDENTE,POUR UNE DUREE DE 3 ANS.