JORF n° 8 du 10 janvier 1998

Décision no 97-410 du 19 novembre 1997 abrogeant l'autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellite accordée à la société Matra Marconi Space

Décret du 9 janvier 1998 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 150 Barentin-Croix-Mare, modifiant le décret du 16 janvier 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Le Havre-A 28 de l'autoroute A 29 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Barentin, Roumare et Villers-Ecalles

Décret n° 98-20 du 9 janvier 1998 portant approbation de l'engagement de substitution de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement et de la convention y afférente

Décret du 9 janvier 1998 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute A 89 Saint-Julien-Puy-Lavèze-Combronde et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Ours-les-Roches, Pulvérières, Manzat, Teilhède et Combronde

Arrêté du 7 janvier 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 7 janvier 1998 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor en écus 5,25 % Avril 2008

Arrêté du 31 décembre 1997 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret du 5 janvier 1998 accordant à la société Elf Aquitaine Production l'autorisation d'aménager et d'exploiter un stockage souterrain de propane liquéfié sur le territoire de la commune de Carresse-Cassaber (Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 7 janvier 1998 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008

Décret du 8 janvier 1998 portant délégation de signature

Décret du 5 janvier 1998 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession d'Ile-du-Gord » aux sociétés Pétrorep, Elf Aquitaine Production et Coparex International, conjointes et solidaires

Arrêté du 8 janvier 1998 relatif au taux de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle

Décret n°98-18 du 8 janvier 1998 modifiant le décret n° 93-774 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés

Décret n°98-19 du 8 janvier 1998 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle

Décret du 8 janvier 1998 portant délégation de signature

Arrêté du 24 décembre 1997 portant abrogation de l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif aux règles d'hygiène applicables aux organismes de restauration ressortissant au ministère de la défense

Arrêté du 24 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1996 relatif au concours d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique

Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 6 février 1968 habilitant les régisseurs d'avances et les régisseurs de recettes de la direction technique des constructions navales à effectuer des opérations au titre du compte de commerce Constructions navales de la marine militaire

Arrêté du 26 décembre 1997 fixant le modèle du formulaire « demande de capital décès »

Arrêté du 30 décembre 1997 portant création d'un conseil spécialisé pour les vins de pays au sein de l'Office national interprofessionnel des vins

Arrêté du 5 janvier 1998 fixant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

Arrêté du 31 décembre 1997 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

Arrêté du 21 novembre 1997 portant inscription à un tableau d'avancement au titre de l'année 1998 (administration centrale)

Arrêté du 21 novembre 1997 portant inscription sur une liste d'aptitude au titre de l'année 1998 (administration centrale)

Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés de 1re catégorie, année 1996, et reliquat des listes des années antérieures

Arrêté du 21 novembre 1997 portant inscription à un tableau d'avancement au titre de l'année 1997 (administration centrale)

Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie, année 1996, et reliquat des listes des années antérieures

Arrêté du 10 décembre 1997 portant inscription à un tableau d'avancement au titre de l'année 1997 (administration centrale)

Arrêté du 24 décembre 1997 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

Arrêté du 24 décembre 1997 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures

Décision du 10 décembre 1997 portant inscription sur une liste d'aptitude (inspecteurs des transmissions)

Décret du 7 janvier 1998 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Ouganda

Arrêtés du 29 décembre 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

Arrêtés du 29 décembre 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

Arrêté du 9 décembre 1997 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêté du 22 décembre 1997 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 10 décembre 1997 portant nomination du directeur du service de l'état de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 24 décembre 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 23 décembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 16 décembre 1997 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration

Liste par ordre de mérite des candidats admis à l'Ecole nationale de la magistrature (1er concours de 1997)

Arrêté du 6 janvier 1998 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite

Liste par ordre de mérite des candidats admis à l'Ecole nationale de la magistrature (2e concours de 1997)

Liste par ordre de mérite des candidats admis à l'Ecole nationale de la magistrature (3e concours de 1997)

Arrêté du 31 décembre 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations paysagistes de quatre départements du Nord de la France (Aisne, Somme, Nord, Pas-de-Calais)

Avis no 97-4 du 23 décembre 1997 relatif au projet d'arrêté modifiant les arrêtés du 13 novembre 1992 et du 6 janvier 1995 définissant les spécifications auxquelles doivent être conformes les caractéristiques techniques des signaux émis pour la fourniture de services de radiodiffusion sonore et de télévision par satellite

Avis no 97-3 du 23 décembre 1997 relatif au projet d'arrêté fixant les spécifications techniques applicables aux appareils de réception des signaux numériques de télévision