Créé le 10 janvier 1998
Il est créé au sein de l'Office national interprofessionnel des vins un conseil spécialisé pour les vins de pays.
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Arrêté du 30 décembre 1997
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 modifiée relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés ;
Vu le décret n° 83-244 du 18 mars 1983 modifié portant création de l'Office national interprofessionnel des vins, et notamment son article 11 ;
Vu l'avis du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins en date du 26 novembre 1997,
Créé le 10 janvier 1998
Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Louis Le Pensec.