Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 décembre 1997, M. Rolland (Jean), directeur du travail hors classe honoraire, est désigné pour siéger en qualité de membre titulaire des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail.
1 version