Article 1
L'arrêté du 13 juillet 1983 relatif aux règles d'hygiène applicables aux organismes de restauration ressortissant au ministère de la défense est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°8 du 10 janvier 1998
Arrêté du 24 décembre 1997
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social,
Article 2
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration,
J.-F. Hebert