Créé le 10 janvier 1998
L'arrêté du 13 juillet 1983 relatif aux règles d'hygiène applicables aux organismes de restauration ressortissant au ministère de la défense est abrogé.
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Arrêté du 24 décembre 1997
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social,
Créé le 10 janvier 1998
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration,
J.-F. Hebert