JORF n°217 du 18 septembre 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêtés du 12 septembre 1997 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- Arrêtés du 12 septembre 1997 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêté du 8 septembre 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêtés du 27 août 1997 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 27 août 1997 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 12 septembre 1997 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêtés du 12 septembre 1997 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Arrêté du 4 août 1997 portant nomination à la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4
- Arrêtés du 9 septembre 1997 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- Décret du 16 septembre 1997 portant nomination au conseil d'administration de la société La Française des jeux
- Arrêté du 5 septembre 1997 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêtés du 9 septembre 1997 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 3 septembre 1997 portant réintégration (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 29 août 1997 portant mise à disposition (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 29 août 1997 portant mise en disponibilité (agents diplomatiques et consulaires)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 8 septembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 septembre 1997 relatif à une société d'exercice libéral (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 8 septembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 septembre 1997 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 8 septembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 8 septembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 8 septembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 8 septembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 10 septembre 1997 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
- Arrêté du 10 septembre 1997 conférant le diplôme d'archiviste-paléographe à des élèves de l'Ecole nationale des chartes
- Arrêté du 22 août 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
- Arrêté du 25 août 1997 portant création d'un traitement informatique permettant l'élaboration de statistiques sur les vins d'appellation « Bordeaux »
- Décisions du 18 août 1997 portant agrément de centres de formation pour la mise en oeuvre des artifices du groupe K 4
- Arrêté du 14 août 1997 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1995 fixant le montant des droits d'inscription aux recrutements organisés pour l'entrée aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
- Arrêté du 3 septembre 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Béziers - Saint-Pons à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 15 septembre 1997 portant modification de l'arrêté du 25 avril 1997 relatif au crédit à l'artisanat et aux entreprises indépendantes de l'alimentation de détail et de la restauration traditionnelle
- Arrêté du 3 septembre 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 28 août 1997 portant affectation d'un immeuble domanial
- Décisions du 18 août 1997 portant agrément de centres de formation pour la mise en oeuvre des artifices du groupe K 4
- Décisions du 18 août 1997 portant agrément de centres de formation pour la mise en oeuvre des artifices du groupe K 4
- Arrêté du 15 septembre 1997 portant suspension de mise sur le marché des produits Albumine bovine (réf. : 1092) et Sperm washing medium avec albumine bovine (réf. : 9984) fabriqués par Irvine Scientific et distribués par Clinisciences SA
- Arrêté du 5 septembre 1997 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles à recourir à l'emprunt
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 15 septembre 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves vétérinaires inspecteurs (femmes et hommes)
- Arrêté du 15 septembre 1997 constatant le dépassement de certaines superficies de base, le respect du plafond de surface éligible au rendement irrigué pour le soja et le dépassement de la limite applicable aux paiements du supplément pour le blé dur
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Arrêté du 28 août 1997 relatif à la liste des sportifs espoirs au 15 juillet 1997
- Arrêté du 28 août 1997 relatif à la liste des sportifs partenaires d'entraînement au 15 juillet 1997
- Arrêté du 28 août 1997 relatif à la liste des sportifs de haut niveau au 15 juillet 1997
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
- Décret no 97-850 du 11 septembre 1997 modifiant le décret no 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 10 septembre 1997 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les personnes exerçant une activité dans le cadre de manifestations de course landaise
- Arrêté du 10 septembre 1997 relatif à l'absorption d'une institution de prévoyance
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
- Arrêté du 3 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire des dispositifs de retenue pour passagers des véhicules à moteur à deux roues
- Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les mesures contre la pollution atmosphérique provoquée par les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur
- Arrêté du 3 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire de la béquille des véhicules à moteur à deux roues
- Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) des cyclomoteurs à deux roues et des motocyclettes en ce qui concerne les mesures contre la manipulation
- Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur
- Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) des véhicules à moteur à deux ou trois roues, des quadricycles à moteur et des entités techniques indépendantes électriques ou électroniques en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique
- Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) des pneumatiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles, et des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles en ce qui concerne le montage des pneumatiques
- Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à l'homologation communautaire (CE) des réservoirs de carburant des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et à la réception communautaire (CE) de ces véhicules en ce qui concerne l'installation des réservoirs de carburant
- Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) des vitrages, essuie-glaces, lave-glaces et dispositifs de dégivrage et de désembuage des cyclomoteurs à trois roues, des tricycles et des quadricycles munis d'une carrosserie
- Arrêté du 3 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 20 avril 1995 relatif à l'homologation communautaire en ce qui concerne le dispositif de protection contre un emploi non autorisé des véhicules à moteur à deux ou trois roues
- Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) des dispositifs d'attelage de remorques des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
- Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) des véhicules à moteur à trois roues et des quadricycles à moteur en ce qui concerne leurs saillies extérieures
- Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) des rétroviseurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur ainsi qu'à la réception communautaire (CE) de ces véhicules en ce qui concerne le montage des rétroviseurs
- Arrêté du 5 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1996 relatif aux dispositifs d'attelage mécanique des véhicules
- Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur à deux ou trois roues
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret no 97-852 du 16 septembre 1997 modifiant le décret no 62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil
- Décret no 97-853 du 16 septembre 1997 modifiant le décret no 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille
- Décret no 97-854 du 16 septembre 1997 relatif à la publicité de certains jugements de divorce et modifiant le nouveau code de procédure civile
- Décret n° 97-851 du 16 septembre 1997 modifiant le décret no 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplifications de formalités administratives
- du 18 septembre 1997 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)