JORF n°217 du 18 septembre 1997

Arrêté du 8 septembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 1997 :
Par suite du décès de M. Meunier (Stéphane, Gilles, Eric), la société civile professionnelle Stéphane Meunier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Mer (Loir-et-Cher), est dissoute ;
M. Munier (Cyril) est nommé notaire à la résidence de Mer (Loir-et-Cher), en remplacement de la société civile professionnelle Stéphane Meunier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute par le présent arrêté.