JORF n°217 du 18 septembre 1997

Arrêté du 28 août 1997

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;

Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs ;

Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs de haut niveau ;

Vu les arrêtés des 23 juillet 1996 et 2 mai 1997 fixant la liste des sportifs de haut niveau au 15 juillet 1996 ;

Vu les propositions des directeurs techniques nationaux,

Arrête :

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Art. 1er. - Les dispositions des arrêtés susvisés sont modifiées comme suit uniquement en ce qui concerne la date de fin de droit des sportifs de haut niveau inscrits en gymnastique :
Au lieu de : << 15 juillet 1997 >>, lire : << 30 septembre 1997 >>.

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Art. 2. - A compter du 15 juillet 1997, sont inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau les sportifs dont les noms figurent en annexe et relevant des fédérations françaises sportives suivantes :

Badminton.
Boxe.
Boxe française.
Haltérophilie.
Hockey.
Rugby.
Rugby à XIII.
Ski.
Sports de glace.
Taekwondo.

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Art. 3. - Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard de leur nom.

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Art. 4. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nota. - La liste des sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.

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LES ARRETES DES 23-07-1996 ET 02-05-1997 SONT MODIFIES EN CE QUI CONCERNE LA DATE DE FIN DE DROIT DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU INSCRITS EN GYMNASTIQUE: AU LIEU DE "15-07-1997""LIRE "30-09-1997".

A COMPTER DU 15-07-1997,SONT INSCRITS SUR LA LISTE DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU LES SPORTIFS DONT LES NOMS FIGURENT EN ANNEXE ET RELEVANT DES FEDERATIONS FRANCAISES SPORTIVES Y CITEES.

APPLICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984 ET DU DECRET 931034 DU 31-08-1993.

Fait à Paris, le 28 août 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

P. Viaux