JORF n°217 du 18 septembre 1997

Arrêté du 14 août 1997

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu la loi de finances no 51-598 du 24 mai 1951, et notamment son article 48 ;

Vu le décret no 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;

Vu le décret no 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;

Vu le décret no 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;

Vu le décret no 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 1995 fixant le montant des droits d'inscription aux recrutements organisés pour l'entrée aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines,

Arrêtent :

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 1995 fixant le montant des droits d'inscription aux recrutements organisés pour l'entrée aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès,
Douai, Nantes et Albi-Carmaux est ainsi modifié :
<< Les candidats au recrutement sur titres et au recrutement en formation continue diplômante aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux acquittent, à titre de contribution aux frais d'organisation de ces recrutements, un droit d'inscription fixé à 450 F par école présentée. >>

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE PRECITE: FIXANT LE DROIT D'INSCRIPTION A 450FRS PAR ELEVE.

APPLICATION DE L'ART. 48 DE LA LOI DE FINANCES 51598 DU 24-05-1951.

Fait à Paris, le 14 août 1997.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le directeur adjoint,

F. Jonchère

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'administration et des finances,

P. Andres